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SCI D'AQUITAINE

Active
Siren753 751 254SCI11320 MONTFERRANDCréée le 12 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI D'AQUITAINE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 751 254. Son siège social est situé 403 Voie d'Aquitaine, 11320 Montferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN ALBOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE

Dénomination
SCI D'AQUITAINE
SIREN
753 751 254
SIRET (siège)
753 751 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56753751254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 751 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2012
Siège social
403 VOIE D'AQUITAINE, 11320, MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AQUITAINE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI D'AQUITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE

JA

JULIEN ALBOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

IM

INGRID MANCHON NAVARRO

Autre

Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI D'AQUITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    753 751 254 00016 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI D'AQUITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 16e chambre

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 753 751 254. Le SIRET de son siège social est 753 751 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56753751254.

Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?

SCI D'AQUITAINE est dirigée par JULIEN ALBOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?

Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 403 Voie d'Aquitaine, 11320 Montferrand.

SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.