SCI D'ARCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 619 596, SCI D'ARCOLE est une SCI créée le 9 avril 1996. Elle est domiciliée 69 rue Charlet, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL TAVENEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARCOLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARCOLE
- SIREN
- 403 619 596
- SIRET (siège)
- 403 619 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403619596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 619 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 69 RUE CHARLET, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARCOLE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
Finances de SCI D'ARCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARCOLE
INSEEÉtablissements de SCI D'ARCOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
403 619 596 00014 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARCOLE
INPIComptes annuels de SCI D'ARCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARCOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ARCOLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARCOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI D'ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARCOLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARCOLE est 403 619 596. Le SIRET de son siège social est 403 619 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403619596.
Qui dirige SCI D'ARCOLE ?
SCI D'ARCOLE est dirigée par PASCAL TAVENEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ARCOLE ?
Le siège social de SCI D'ARCOLE est situé 69 rue Charlet, 18000 Bourges.
SCI D'ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARCOLE.
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