SCI D'ARENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARENES est une SCI immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 083 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Feche l'Eglise, 90600 Grandvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARENES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARENES
- SIREN
- 918 083 650
- SIRET (siège)
- 918 083 650 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79918083650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 083 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 15 RUE DE FECHE L'EGLISE, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARENES
La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconque ainsi que leur revente éventuelle l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières.
Finances de SCI D'ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARENES
INSEEÉtablissements de SCI D'ARENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
918 083 650 00013 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARENES
INPIComptes annuels de SCI D'ARENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARENES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-07-22
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur SCI D'ARENES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARENES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARENES est 918 083 650. Le SIRET de son siège social est 918 083 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79918083650.
Qui dirige SCI D'ARENES ?
SCI D'ARENES est dirigée par DAMIEN CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARENES ?
Le siège social de SCI D'ARENES est situé 15 rue de Feche l'Eglise, 90600 Grandvillars.
SCI D'ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARENES.
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