SCI D ARLAC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ARLAC est une société civile immatriculée le 23 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 851 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 471 av Claude Debussy St Aygulf, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ANDRE MELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI D ARLAC
INSEE- Dénomination
- SCI D ARLAC
- SIREN
- 377 851 381
- SIRET (siège)
- 377 851 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30377851381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 851 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 avril 1990
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 471 AV CLAUDE DEBUSSY ST AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D ARLAC
ACQUIS D'UN TERRAIN SIS SUR TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST RAPHAEL QU DE VALESCURE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 28/3/86 ZAC DU NOUVEAU GOLF CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOB DEVANT COMPRENDRE EN L'ETAT ACTUEL DES PERMIS DE CONSTRUIRE N[(EN COURS) ET SAUF MODIF EVENTUELLES A PORTER ULTERIEUREMENT UNE VILLA
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Finances de SCI D ARLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARLAC
INSEEÉtablissements de SCI D ARLAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeFermé
377 851 381 00014 · ouvert le 11 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D ARLAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ARLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARLAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/07207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 97-21.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 23 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI D ARLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARLAC ?
Le numéro SIREN de SCI D ARLAC est 377 851 381. Le SIRET de son siège social est 377 851 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30377851381.
Qui dirige SCI D ARLAC ?
SCI D ARLAC est dirigée par ANDRE MELON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ARLAC ?
Le siège social de SCI D ARLAC est situé 471 av Claude Debussy St Aygulf, 83370 Frejus.
SCI D ARLAC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D ARLAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI D ARLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARLAC.
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