SCI D'ARLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARLAC est une SCI immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 027 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Martin Mme Vielmon Caroline, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROLINE DELPECH EPOUSE VIELMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARLAC
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARLAC
- SIREN
- 413 027 913
- SIRET (siège)
- 413 027 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28413027913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 027 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 13 RUE SAINT MARTIN MME VIELMON CAROLINE, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARLAC
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail de biens et droits immobiliers
Finances de SCI D'ARLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARLAC
INSEEÉtablissements de SCI D'ARLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeActif
413 027 913 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ARLAC
INPIComptes annuels de SCI D'ARLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARLAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/07207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 97-21.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI D'ARLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARLAC ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARLAC est 413 027 913. Le SIRET de son siège social est 413 027 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413027913.
Qui dirige SCI D'ARLAC ?
SCI D'ARLAC est dirigée par CAROLINE DELPECH EPOUSE VIELMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ARLAC ?
Le siège social de SCI D'ARLAC est situé 13 rue Saint Martin Mme Vielmon Caroline, 33850 Leognan.
SCI D'ARLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARLAC.
Entreprises similaires
Même activité à Leognan