SCI TOUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 983 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Che du Treytin, 33850 Leognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AURELIEN BOUIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUTON
INSEE- Dénomination
- SCI TOUTON
- SIREN
- 392 983 557
- SIRET (siège)
- 392 983 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73392983557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 983 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1993
- Siège social
- 84 CHE DU TREYTIN, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUTON
Acquisition, administration, gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis 15 chemin touton a villenave d'ornon
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUTON
INSEEÉtablissements de SCI TOUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeActif
392 983 557 00019 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUTON
INPIComptes annuels de SCI TOUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUTON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2009 · N° 07/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-20.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI TOUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTON ?
Le numéro SIREN de SCI TOUTON est 392 983 557. Le SIRET de son siège social est 392 983 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392983557.
Qui dirige SCI TOUTON ?
SCI TOUTON est dirigée par AURELIEN BOUIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOUTON ?
Le siège social de SCI TOUTON est situé 84 Che du Treytin, 33850 Leognan.
SCI TOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTON.
Entreprises similaires
Même activité à Leognan
