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SCI D'ARSONVAL

Active
Siren342 035 607SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 10 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI D'ARSONVAL est une SCI immatriculée le 10 août 1987 sous le numéro SIREN 342 035 607. Elle est domiciliée rue d’Arsonval, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIELLE DAUJAT, autre.

Fiche d'identité de SCI D'ARSONVAL

Dénomination
SCI D'ARSONVAL
SIREN
342 035 607
SIRET (siège)
342 035 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93342035607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 035 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 1987
Siège social
RUE D’ARSONVAL, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARSONVAL

Propriété, location, acquisition, construction, aménagement, gestion, exploitation par bail ou autrement, mise en valeur sous toutes les formes, vente de tous immeubles batis ou non batis à usage industriel, artisanal, commerical, professionnel, agricole d'habitation ou autres.

Finances de SCI D'ARSONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARSONVAL

GD

GABRIELLE DAUJAT

Autre

JM

JEAN-PAUL MONTAGNER

Autre

Établissements de SCI D'ARSONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    342 035 607 00015 · ouvert le 06 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ARSONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARSONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARSONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARSONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DAUJAT Gabrielle nom d'usage : MONTAGNER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1987

Questions fréquentes sur SCI D'ARSONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL est 342 035 607. Le SIRET de son siège social est 342 035 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93342035607.

Qui dirige SCI D'ARSONVAL ?

SCI D'ARSONVAL est dirigée par GABRIELLE DAUJAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARSONVAL ?

Le siège social de SCI D'ARSONVAL est situé rue d’Arsonval, 38160 Saint-Marcellin.

SCI D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARSONVAL.

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