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CASSIOPEE

Active
Siren419 891 940SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 14 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 891 940, CASSIOPEE est une SCI créée le 14 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Arago le Plein Ciel, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROLAND MARTINEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
419 891 940
SIRET (siège)
419 891 940 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76419891940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 891 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1998
Siège social
RUE ARAGO LE PLEIN CIEL, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Acquisition, vente, administration, gestion, exploitation d'immeubles ou droits immobiliers

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

RM

ROLAND MARTINEZ

Autre

Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans

PM

PATRICIA MELLADO

Autre

Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    419 891 940 00019 · ouvert le 23 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1998

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 419 891 940. Le SIRET de son siège social est 419 891 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419891940.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par ROLAND MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé rue Arago le Plein Ciel, 38160 Saint-Marcellin.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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