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C.H.A.

Active
Siren421 537 341SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 537 341, C.H.A. est une SCI créée le 31 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HUBERT ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.H.A.

Dénomination
C.H.A.
SIREN
421 537 341
SIRET (siège)
421 537 341 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46421537341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 537 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
67 GRANDE RUE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.H.A.

Acquisition, réhabilitation et gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C.H.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.H.A.

HA

HUBERT ARNAUD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

CA

CECILE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de C.H.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    421 537 341 00016 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de C.H.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de C.H.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.H.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.H.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.H.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.H.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.H.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur C.H.A.

Quel est le numéro SIREN de C.H.A. ?

Le numéro SIREN de C.H.A. est 421 537 341. Le SIRET de son siège social est 421 537 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421537341.

Qui dirige C.H.A. ?

C.H.A. est dirigée par HUBERT ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.H.A. ?

Le siège social de C.H.A. est situé 67 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin.

C.H.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.H.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.H.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.H.A..

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