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SCI D'ARTAGNAN

Active
Siren383 949 112SCI17000 LA ROCHELLECréée le 02 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI D'ARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 949 112. Elle est domiciliée 27 rue Dupaty la Rochelle, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUELINE DIOT DIV. BLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN

Dénomination
SCI D'ARTAGNAN
SIREN
383 949 112
SIRET (siège)
383 949 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90383949112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 949 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
27 RUE DUPATY LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARTAGNAN

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS OU A TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE POURVU QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CA- RACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

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Finances de SCI D'ARTAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN

JD

JACQUELINE DIOT DIV. BLARD

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI D'ARTAGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    383 949 112 00015 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI D'ARTAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 383 949 112. Le SIRET de son siège social est 383 949 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383949112.

Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?

SCI D'ARTAGNAN est dirigée par JACQUELINE DIOT DIV. BLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?

Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 27 rue Dupaty la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.