SCI D'ARTAGNAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 36,6 k€
SCI D'ARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 949 112. Elle est domiciliée 27 rue Dupaty la Rochelle, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUELINE DIOT DIV. BLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTAGNAN
- SIREN
- 383 949 112
- SIRET (siège)
- 383 949 112 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383949112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 949 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 27 RUE DUPATY LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTAGNAN
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS OU A TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE POURVU QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CA- RACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
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Finances de SCI D'ARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN
INSEEÉtablissements de SCI D'ARTAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
383 949 112 00015 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN
INPIConformité de SCI D'ARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 383 949 112. Le SIRET de son siège social est 383 949 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383949112.
Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?
SCI D'ARTAGNAN est dirigée par JACQUELINE DIOT DIV. BLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?
Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 27 rue Dupaty la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.
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