SCI D'ARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI D'ARTE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 245 061. Elle est domiciliée 18 rue des Patineurs, 68100 Mulhouse. SCI D'ARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARTHUR OHANYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARTE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTE
- SIREN
- 825 245 061
- SIRET (siège)
- 825 245 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24825245061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 245 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2017
- Siège social
- 18 RUE DES PATINEURS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTE
Location immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI D'ARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI D'ARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
825 245 061 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTE
INPIConformité de SCI D'ARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-60.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI D'ARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTE est 825 245 061. Le SIRET de son siège social est 825 245 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24825245061.
Qui dirige SCI D'ARTE ?
SCI D'ARTE est dirigée par ARTHUR OHANYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTE ?
Le siège social de SCI D'ARTE est situé 18 rue des Patineurs, 68100 Mulhouse.
SCI D'ARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mulhouse
