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SCI D'ARTE

Active
Siren825 245 061SCI68100 MULHOUSECréée le 30 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI D'ARTE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 245 061. Elle est domiciliée 18 rue des Patineurs, 68100 Mulhouse. SCI D'ARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARTHUR OHANYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ARTE

Dénomination
SCI D'ARTE
SIREN
825 245 061
SIRET (siège)
825 245 061 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24825245061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 245 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
18 RUE DES PATINEURS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARTE

Location immobilière

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Finances de SCI D'ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ARTE

EI

ELENA IGNATEVOSYAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

AO

ARTHUR OHANYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI D'ARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    825 245 061 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI D'ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI D'ARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARTE est 825 245 061. Le SIRET de son siège social est 825 245 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24825245061.

Qui dirige SCI D'ARTE ?

SCI D'ARTE est dirigée par ARTHUR OHANYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARTE ?

Le siège social de SCI D'ARTE est situé 18 rue des Patineurs, 68100 Mulhouse.

SCI D'ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTE.