SCI D'ASNIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 694 864, SCI D'ASNIERES est une SCI créée le 31 juillet 1998. Elle est domiciliée CHE ZI la Saulaie III, chemin d'Asnières Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE JOUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ASNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ASNIERES
- SIREN
- 419 694 864
- SIRET (siège)
- 419 694 864 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419694864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 694 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Siège social
- CHE ZI la Saulaie III, chemin d'Asnières Doue-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI D'ASNIERES
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INSEEÉtablissements de SCI D'ASNIERES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé
419 694 864 00028 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820B
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
419 694 864 00010 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI D'ASNIERES
INPIConformité de SCI D'ASNIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'ASNIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; gérante : SOULARD (Isabelle)
Jugement du 19 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître JUMEL, 2, square Lafayette à Angers (49000), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître JUMEL
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ASNIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ASNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ASNIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; gérante : SOULARD (Isabelle)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître JUMEL, 2, square Lafayette à Angers (49000), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître JUMEL
- création
Date d'effet : 31 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI D'ASNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ASNIERES est 419 694 864. Le SIRET de son siège social est 419 694 864 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419694864.
Qui dirige SCI D'ASNIERES ?
SCI D'ASNIERES est dirigée par ISABELLE JOUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ASNIERES ?
Le siège social de SCI D'ASNIERES est situé CHE ZI la Saulaie III, chemin d'Asnières Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
SCI D'ASNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ASNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ASNIERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI D'ASNIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour extinction du passif.
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