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SCI D'ASNIERES

Active
Siren419 694 864SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 31 juillet 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 694 864, SCI D'ASNIERES est une SCI créée le 31 juillet 1998. Elle est domiciliée CHE ZI la Saulaie III, chemin d'Asnières Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE JOUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ASNIERES

Dénomination
SCI D'ASNIERES
SIREN
419 694 864
SIRET (siège)
419 694 864 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63419694864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 694 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 1998
Siège social
CHE ZI la Saulaie III, chemin d'Asnières Doue-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI D'ASNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ASNIERES

IJ

ISABELLE JOUBERT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI D'ASNIERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé

    419 694 864 00028 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    419 694 864 00010 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI D'ASNIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI D'ASNIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'ASNIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; gérante : SOULARD (Isabelle)

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître JUMEL, 2, square Lafayette à Angers (49000), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître JUMEL

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ASNIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ASNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ASNIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; gérante : SOULARD (Isabelle)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître JUMEL, 2, square Lafayette à Angers (49000), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître JUMEL

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI D'ASNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASNIERES ?

Le numéro SIREN de SCI D'ASNIERES est 419 694 864. Le SIRET de son siège social est 419 694 864 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419694864.

Qui dirige SCI D'ASNIERES ?

SCI D'ASNIERES est dirigée par ISABELLE JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ASNIERES ?

Le siège social de SCI D'ASNIERES est situé CHE ZI la Saulaie III, chemin d'Asnières Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI D'ASNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ASNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ASNIERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI D'ASNIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour extinction du passif.