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SCI D'AULNAY

Active
Siren490 956 018SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'AULNAY est une SCI immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 956 018. Son siège social est situé 156 rue Gabriel Crochet les Chaumines, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS CHAPELAIN DE SEREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'AULNAY

Dénomination
SCI D'AULNAY
SIREN
490 956 018
SIRET (siège)
490 956 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84490956018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 956 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
156 RUE GABRIEL CROCHET LES CHAUMINES, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AULNAY

ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI D'AULNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AULNAY

RC

REGIS CHAPELAIN DE SEREVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

MV

MIREILLE VALLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI D'AULNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    490 956 018 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AULNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AULNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AULNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AULNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AULNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AULNAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AULNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AULNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI D'AULNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AULNAY ?

Le numéro SIREN de SCI D'AULNAY est 490 956 018. Le SIRET de son siège social est 490 956 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490956018.

Qui dirige SCI D'AULNAY ?

SCI D'AULNAY est dirigée par REGIS CHAPELAIN DE SEREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AULNAY ?

Le siège social de SCI D'AULNAY est situé 156 rue Gabriel Crochet les Chaumines, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI D'AULNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AULNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AULNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AULNAY.

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