SCI D'AUSSAGUEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320 k€
SCI D'AUSSAGUEL est une SCI immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 478 459. Elle est domiciliée 150 Che de Las Bordes Chateau de Lasbordes, 81000 Albi. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHARLES D'AUSSAGUEL DE LASBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'AUSSAGUEL
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUSSAGUEL
- SIREN
- 483 478 459
- SIRET (siège)
- 483 478 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15483478459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 478 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 2005
- Siège social
- 150 CHE DE LAS BORDES CHATEAU DE LASBORDES, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUSSAGUEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de SCI D'AUSSAGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUSSAGUEL
INSEECHARLES D'AUSSAGUEL DE LASBORDES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D'AUSSAGUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
483 478 459 00017 · ouvert le 19 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'AUSSAGUEL
INPIConformité de SCI D'AUSSAGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUSSAGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'AUSSAGUEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-10.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUSSAGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AUSSAGUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
DE LIMAIRAC Colette Marie-Francoise nom d'usage : D'AUSSAGUEL DE LASBORDES n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : D'AUSSAGUEL DE LASBORDES Charles Marie François Bernard nom d'usage : D'AUSSAGUEL DE LASBORDES
- création
Date d'effet : 29 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI D'AUSSAGUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUSSAGUEL ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUSSAGUEL est 483 478 459. Le SIRET de son siège social est 483 478 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483478459.
Qui dirige SCI D'AUSSAGUEL ?
SCI D'AUSSAGUEL est dirigée par CHARLES D'AUSSAGUEL DE LASBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUSSAGUEL ?
Le siège social de SCI D'AUSSAGUEL est situé 150 Che de Las Bordes Chateau de Lasbordes, 81000 Albi.
SCI D'AUSSAGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUSSAGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUSSAGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUSSAGUEL.
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