SCI DAVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 412 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVIEL est une SCI immatriculée le 16 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 211 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Docteur Camboulives Albi, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE AUBRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIEL
- SIREN
- 398 211 888
- SIRET (siège)
- 398 211 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69398211888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 211 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 411 612,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 1994
- Siège social
- 4 RUE DU DOCTEUR CAMBOULIVES ALBI, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIEL
L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIREES A LA REALISATION DE CES OBJETS
Finances de SCI DAVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIEL
INSEEÉtablissements de SCI DAVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
398 211 888 00019 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVIEL
INPIComptes annuels de SCI DAVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DAVIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIEL est 398 211 888. Le SIRET de son siège social est 398 211 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398211888.
Qui dirige SCI DAVIEL ?
SCI DAVIEL est dirigée par JEAN-PIERRE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIEL ?
Le siège social de SCI DAVIEL est situé 4 rue du Docteur Camboulives Albi, 81000 Albi.
SCI DAVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIEL.
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