SCI D AZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI D AZY est une SCI immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 349 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 Cachin, 58600 Garchizy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D AZY
INSEE- Dénomination
- SCI D AZY
- SIREN
- 385 349 931
- SIRET (siège)
- 385 349 931 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22385349931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 349 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- 202 CACHIN, 58600, GARCHIZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AZY
L'acquisition par voie d'apport ou autrement la gestion l'administration l'exploitation la location tant comme bailleresse que comme preneuse a court terme ou a long terme de tous immeubles biens et droits immobiliers de toute nature dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition a un titre quelconque
Finances de SCI D AZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AZY
INSEEÉtablissements de SCI D AZY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58600 GARCHIZYSiègeActif
385 349 931 00027 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 6820B
- 58600 GARCHIZYFermé
385 349 931 00019 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D AZY
INPIComptes annuels de SCI D AZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AZY. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-70.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-40.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-40.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AZY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI D AZY
Quel est le numéro SIREN de SCI D AZY ?
Le numéro SIREN de SCI D AZY est 385 349 931. Le SIRET de son siège social est 385 349 931 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22385349931.
Qui dirige SCI D AZY ?
SCI D AZY est dirigée par THIERRY GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D AZY ?
Le siège social de SCI D AZY est situé 202 Cachin, 58600 Garchizy.
SCI D AZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AZY.
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