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SCI D.B.M

Active
Siren821 206 398SCI01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLECréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D.B.M est une SCI immatriculée le 28 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 206 398. Son siège social est situé 44 rue Francois Leguat, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DEBORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D.B.M

Dénomination
SCI D.B.M
SIREN
821 206 398
SIRET (siège)
821 206 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14821206398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 206 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2016
Siège social
44 RUE FRANCOIS LEGUAT, 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D.B.M

propriété administration exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI D.B.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.B.M

BD

BRUNO DEBORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

D

DEBORDE BRUNO INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI D.B.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif

    821 206 398 00017 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.B.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.B.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.B.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.B.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.B.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.B.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.B.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-28 · Début d'activité : 2016-06-24

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI D.B.M

Quel est le numéro SIREN de SCI D.B.M ?

Le numéro SIREN de SCI D.B.M est 821 206 398. Le SIRET de son siège social est 821 206 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14821206398.

Qui dirige SCI D.B.M ?

SCI D.B.M est dirigée par BRUNO DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.B.M ?

Le siège social de SCI D.B.M est situé 44 rue Francois Leguat, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.

SCI D.B.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.B.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.B.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.B.M.

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