SCI D'ENCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ENCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 541 272. Son siège social est situé zone Artisanale les Sables, 05220 Le Monetier-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC GUGLIELMETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ENCAS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ENCAS
- SIREN
- 491 541 272
- SIRET (siège)
- 491 541 272 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49491541272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 541 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2006
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES SABLES, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ENCAS
L'ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de SCI D'ENCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ENCAS
INSEEÉtablissements de SCI D'ENCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
491 541 272 00010 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ENCAS
INPIComptes annuels de SCI D'ENCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ENCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ENCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ENCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ENCAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ENCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ENCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2006
Questions fréquentes sur SCI D'ENCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ENCAS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ENCAS est 491 541 272. Le SIRET de son siège social est 491 541 272 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491541272.
Qui dirige SCI D'ENCAS ?
SCI D'ENCAS est dirigée par CEDRIC GUGLIELMETTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ENCAS ?
Le siège social de SCI D'ENCAS est situé zone Artisanale les Sables, 05220 Le Monetier-les-Bains.
SCI D'ENCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ENCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ENCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ENCAS.
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