SCI D'EPERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 848 000, SCI D'EPERNAY est une SCI créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée 20 Voie Romaine, 51450 Betheny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT FRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'EPERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI D'EPERNAY
- SIREN
- 424 848 000
- SIRET (siège)
- 424 848 000 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96424848000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 848 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 20 VOIE ROMAINE, 51450, BETHENY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'EPERNAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI D'EPERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'EPERNAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'EPERNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51450 BETHENYSiègeActif
424 848 000 00024 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B
- 51220 LOIVREFermé
424 848 000 00016 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'EPERNAY
INPIComptes annuels de SCI D'EPERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EPERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'EPERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EPERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'EPERNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01828
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00390
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01084
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01989
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04988
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00741
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00750
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00891
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'EPERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'EPERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRERE Vincent
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI D'EPERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'EPERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI D'EPERNAY est 424 848 000. Le SIRET de son siège social est 424 848 000 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424848000.
Qui dirige SCI D'EPERNAY ?
SCI D'EPERNAY est dirigée par VINCENT FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'EPERNAY ?
Le siège social de SCI D'EPERNAY est situé 20 Voie Romaine, 51450 Betheny.
SCI D'EPERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'EPERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'EPERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EPERNAY.
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