SCI D ET J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 657 393, SCI D ET J est une SCI créée le 23 septembre 2014. Son siège social est situé 6 Res le Petit Bois, 68730 Michelbach-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH KIRSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ET J
INSEE- Dénomination
- SCI D ET J
- SIREN
- 804 657 393
- SIRET (siège)
- 804 657 393 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24804657393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 657 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 6 RES LE PETIT BOIS, 68730, MICHELBACH-LE-BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ET J
Recherche et acquisition de tous immeubles mise en valeur desdits immeubles, recherche de tous prêts et crédits destinés à financer ces opérations
Finances de SCI D ET J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ET J
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI D ET J
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68730 MICHELBACH-LE-BASSiègeActif
804 657 393 00026 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
- 68440 HABSHEIMFermé
804 657 393 00018 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ET J
INPIComptes annuels de SCI D ET J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ET J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ET J. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 février 2026 · N° 23/09774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/08056
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 décembre 2025 · N° 16/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ET J
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI D ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI D ET J ?
Le numéro SIREN de SCI D ET J est 804 657 393. Le SIRET de son siège social est 804 657 393 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24804657393.
Qui dirige SCI D ET J ?
SCI D ET J est dirigée par ELISABETH KIRSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ET J ?
Le siège social de SCI D ET J est situé 6 Res le Petit Bois, 68730 Michelbach-le-Bas.
SCI D ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET J.
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