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SCI LES LILAS

Active
Siren513 470 948Société civile68730 MICHELBACH-LE-BASCréée le 07 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI LES LILAS est une société civile immatriculée le 7 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 470 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Ranspach, 68730 Michelbach-le-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SCHAFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LILAS

Dénomination
SCI LES LILAS
SIREN
513 470 948
SIRET (siège)
513 470 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88513470948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 470 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
28 RUE DE RANSPACH, 68730, MICHELBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LILAS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

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Finances de SCI LES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES LILAS

MF

MARLYSE FELZHALB

Autre

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

FS

FABRICE SCHAFER

Autre

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

JS

JEAN SCHAFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES LILAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68730 MICHELBACH-LE-BASSiègeActif

    513 470 948 00011 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LILAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES LILAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 513 470 948. Le SIRET de son siège social est 513 470 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513470948.

Qui dirige SCI LES LILAS ?

SCI LES LILAS est dirigée par JEAN SCHAFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?

Le siège social de SCI LES LILAS est situé 28 rue de Ranspach, 68730 Michelbach-le-Bas.

SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.

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