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SCI MOUNA

Active
Siren508 225 778Société civile68730 MICHELBACH-LE-BASCréée le 26 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 225 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Lubbon, 68730 Michelbach-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOUNA BAHRIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUNA

Dénomination
SCI MOUNA
SIREN
508 225 778
SIRET (siège)
508 225 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15508225778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 225 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
4 RUE DE LUBBON, 68730, MICHELBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNA

Acquisition, propriété, administration, exploitation, création, construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, rural, professionnel, locatif ou autre, prise de participation dans toute SCI

Finances de SCI MOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNA

MB

MOUNA BAHRIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

PG

PAUL GERBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68730 MICHELBACH-LE-BASSiègeActif

    508 225 778 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MOUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNA est 508 225 778. Le SIRET de son siège social est 508 225 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15508225778.

Qui dirige SCI MOUNA ?

SCI MOUNA est dirigée par MOUNA BAHRIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNA ?

Le siège social de SCI MOUNA est situé 4 rue de Lubbon, 68730 Michelbach-le-Bas.

SCI MOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNA.

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