SCI D'ETAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,0 k€
SCI D'ETAULES est une SCI immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 696 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Puits (valloux), 89200 Vault-de-Lugny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL ROBBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ETAULES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ETAULES
- SIREN
- 478 696 859
- SIRET (siège)
- 478 696 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60478696859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 696 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- 27 RUE DU PUITS (VALLOUX), 89200, VAULT-DE-LUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ETAULES
Propriété, gestion, acquisition, construction de tous biens mobiliers et immobiliers et toute opé- ration utile à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI D'ETAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI D'ETAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 VAULT-DE-LUGNYSiègeActif
478 696 859 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ETAULES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI D'ETAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ETAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ETAULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ETAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ETAULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI D'ETAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ETAULES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ETAULES est 478 696 859. Le SIRET de son siège social est 478 696 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478696859.
Qui dirige SCI D'ETAULES ?
SCI D'ETAULES est dirigée par DANIEL ROBBA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ETAULES ?
Le siège social de SCI D'ETAULES est situé 27 rue du Puits (valloux), 89200 Vault-de-Lugny.
SCI D'ETAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ETAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ETAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ETAULES.
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