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SCI DE DOMECY

Active
Siren449 466 523SCI89200 VAULT-DE-LUGNYCréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE DOMECY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 466 523. Elle est domiciliée 27 27 rue du puits Valloux MR ROBBA DANIEL, 89200 Vault-de-Lugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL ROBBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE DOMECY

Dénomination
SCI DE DOMECY
SIREN
449 466 523
SIRET (siège)
449 466 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59449466523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 466 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
27 27 rue du puits Valloux MR ROBBA DANIEL, 89200, VAULT-DE-LUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE DOMECY

propriété et gestion notamment par location de biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE DOMECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DOMECY

DR

DANIEL ROBBA

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

IJ

IRENE JAZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE DOMECY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 VAULT-DE-LUGNYSiègeActif

    449 466 523 00015 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE DOMECY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DOMECY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOMECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DOMECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOMECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE DOMECY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DOMECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DOMECY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE DOMECY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOMECY ?

Le numéro SIREN de SCI DE DOMECY est 449 466 523. Le SIRET de son siège social est 449 466 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449466523.

Qui dirige SCI DE DOMECY ?

SCI DE DOMECY est dirigée par DANIEL ROBBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DOMECY ?

Le siège social de SCI DE DOMECY est situé 27 27 rue du puits Valloux MR ROBBA DANIEL, 89200 Vault-de-Lugny.

SCI DE DOMECY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DOMECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DOMECY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOMECY.

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