SCI DE LA PERRIERE

Active

Siren402 968 614SCI89200 VAULT-DE-LUGNYCréée le 06 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DE LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 968 614. Elle est domiciliée Ld la Foiree, 89200 Vault-de-Lugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK RABIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PERRIERE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA PERRIERE
SIREN: 402 968 614
SIRET (siège): 402 968 614 00014
N° TVA intracommunautaire: FR92402968614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 968 614
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 décembre 1995
Siège social: LD LA FOIREE, 89200, VAULT-DE-LUGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA PERRIERE

acquisition de tous immeubles terrains, administration,exploitation par location ou autre des biens, entretien, aménagement de ces biens

Finances de SCI DE LA PERRIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PERRIERE

INSEE

PATRICK RABIET

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA PERRIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89200 VAULT-DE-LUGNYSiègeActif
402 968 614 00014 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PERRIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PERRIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PERRIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE est 402 968 614. Le SIRET de son siège social est 402 968 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402968614.

Qui dirige SCI DE LA PERRIERE ?

SCI DE LA PERRIERE est dirigée par PATRICK RABIET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PERRIERE ?

Le siège social de SCI DE LA PERRIERE est situé Ld la Foiree, 89200 Vault-de-Lugny.