SCI D'ETAVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 28,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 517 854, SCI D'ETAVAUX est une SCI créée le 12 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che des Carrieres, 14790 Mouen. SCI D'ETAVAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL KOENER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ETAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI D'ETAVAUX
- SIREN
- 331 517 854
- SIRET (siège)
- 331 517 854 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR61331517854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 517 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 203,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- 105 CHE DES CARRIERES, 14790, MOUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ETAVAUX
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou de toute autre manière, composeront le patrimoine de la société
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Finances de SCI D'ETAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ETAVAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ETAVAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14790 MOUENSiègeActif
331 517 854 00039 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREFermé
331 517 854 00013 · ouvert le 20 novembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D'ETAVAUX
INPIConformité de SCI D'ETAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ETAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ETAVAUX. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-14.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ETAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ETAVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI D'ETAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ETAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI D'ETAVAUX est 331 517 854. Le SIRET de son siège social est 331 517 854 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61331517854.
Qui dirige SCI D'ETAVAUX ?
SCI D'ETAVAUX est dirigée par PAUL KOENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ETAVAUX ?
Le siège social de SCI D'ETAVAUX est situé 105 Che des Carrieres, 14790 Mouen.
SCI D'ETAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ETAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ETAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ETAVAUX.
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