SCI D EYSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 603 810, SCI D EYSSES est une société civile créée le 15 avril 1991. Elle est domiciliée 12 rue des Martyrs de la Resistance Bois de Mondou, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JACQUELINE CANSOULINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI D EYSSES
INSEE- Dénomination
- SCI D EYSSES
- SIREN
- 381 603 810
- SIRET (siège)
- 381 603 810 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381603810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 603 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- 12 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE BOIS DE MONDOU, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D EYSSES
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 10 ET 12 RUE DES MARTYRS, 47300 VILLENEUVE SUR LOT, DEMOLITION DES BATIMENTS EXISTANTS, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE L'IMMEUBLE
Finances de SCI D EYSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D EYSSES
INSEEÉtablissements de SCI D EYSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
381 603 810 00015 · ouvert le 02 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D EYSSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D EYSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D EYSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D EYSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D EYSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D EYSSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D EYSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D EYSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI D EYSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI D EYSSES ?
Le numéro SIREN de SCI D EYSSES est 381 603 810. Le SIRET de son siège social est 381 603 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381603810.
Qui dirige SCI D EYSSES ?
SCI D EYSSES est dirigée par JACQUELINE CANSOULINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D EYSSES ?
Le siège social de SCI D EYSSES est situé 12 rue des Martyrs de la Resistance Bois de Mondou, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI D EYSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D EYSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D EYSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D EYSSES.
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