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SCI D-H-Y

Active
Siren529 108 003SCI51510 FAGNIERESCréée le 20 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 108 003, SCI D-H-Y est une SCI créée le 20 décembre 2010. Elle est domiciliée 4 rue de l’Ile aux Moines, 51510 Fagnieres. SCI D-H-Y relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HOUCEM DJOUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D-H-Y

Dénomination
SCI D-H-Y
SIREN
529 108 003
SIRET (siège)
529 108 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16529108003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 108 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
4 RUE DE L’ILE AUX MOINES, 51510, FAGNIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D-H-Y

Propriété et gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D-H-Y

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D-H-Y

HD

HOUCEM DJOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

YD

YOUSEF DJOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI D-H-Y

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51510 FAGNIERESSiègeActif

    529 108 003 00011 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D-H-Y

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI D-H-Y

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D-H-Y.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Djoual Yousef pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune mention de SCI D-H-Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D-H-Y

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 2014-12-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Djoual Yousef pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI D-H-Y

Quel est le numéro SIREN de SCI D-H-Y ?

Le numéro SIREN de SCI D-H-Y est 529 108 003. Le SIRET de son siège social est 529 108 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529108003.

Qui dirige SCI D-H-Y ?

SCI D-H-Y est dirigée par HOUCEM DJOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D-H-Y ?

Le siège social de SCI D-H-Y est situé 4 rue de l’Ile aux Moines, 51510 Fagnieres.

SCI D-H-Y est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D-H-Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D-H-Y est-elle en procédure collective ?

SCI D-H-Y a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.