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SCI D'IBERVILLE

Active
Siren342 603 552SCI70000 VESOULCréée le 26 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'IBERVILLE est une SCI immatriculée le 26 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 603 552. Son siège social est situé 23 Pl Pierre Renet, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'IBERVILLE

Dénomination
SCI D'IBERVILLE
SIREN
342 603 552
SIRET (siège)
342 603 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26342603552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 603 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1987
Siège social
23 PL PIERRE RENET, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'IBERVILLE

Administration et gestion du patrimoine immobilier acquis ou Loue

Finances de SCI D'IBERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'IBERVILLE

PD

PHILIPPE DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1987) · 39 ans

SV

SYLVIE VERPILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI D'IBERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    342 603 552 00015 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'IBERVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'IBERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'IBERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'IBERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'IBERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'IBERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'IBERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'IBERVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI D'IBERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'IBERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI D'IBERVILLE est 342 603 552. Le SIRET de son siège social est 342 603 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26342603552.

Qui dirige SCI D'IBERVILLE ?

SCI D'IBERVILLE est dirigée par PHILIPPE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'IBERVILLE ?

Le siège social de SCI D'IBERVILLE est situé 23 Pl Pierre Renet, 70000 Vesoul.

SCI D'IBERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'IBERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'IBERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'IBERVILLE.

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