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SCI D'ISIGNY

Active
Siren413 473 042SCI50540 Isigny-le-BuatCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ISIGNY est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 473 042. Elle est domiciliée 4 IMP de la Morinière, 50540 Isigny-le-Buat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PAIMBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ISIGNY

Dénomination
SCI D'ISIGNY
SIREN
413 473 042
SIRET (siège)
413 473 042 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16413473042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 473 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 IMP de la Morinière, 50540, Isigny-le-Buat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ISIGNY

la propriété, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine - l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles, la souscription de tous emprunts nécessaires à l'objet ci-dessus - exceptionnellement, la revente de tous biens biens immeubles composant l'actif de la société

Finances de SCI D'ISIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ISIGNY

JP

JEAN-MARC PAIMBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2020

MD

Mélina DESGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

Clémence PAIMBLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025

CP

Charlotte PAIMBLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ISIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50540 Isigny-le-BuatSiègeActif

    413 473 042 00021 · NAF 6820B

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATFermé

    413 473 042 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCI D'ISIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI D'ISIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ISIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ISIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ISIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIMBLANC Mélina, Michèle, Nathaelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIMBLANC Jean-Marc, Paul, Louis ; Associé indéfiniment responsable : PAIMBLANC Clémence, Hélène, Agathe ; Associé indéfiniment responsable : PAIMBLANC Charlotte, Emilie, Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : PAIMBLANC Jean-Marc, Paul, Louis

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI D'ISIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI D'ISIGNY est 413 473 042. Le SIRET de son siège social est 413 473 042 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413473042.

Qui dirige SCI D'ISIGNY ?

SCI D'ISIGNY est dirigée par JEAN-MARC PAIMBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ISIGNY ?

Le siège social de SCI D'ISIGNY est situé 4 IMP de la Morinière, 50540 Isigny-le-Buat.

SCI D'ISIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ISIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ISIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISIGNY.

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