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SCI D'OCCITANIE

Active
Siren484 693 759SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 20 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
33,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 693 759, SCI D'OCCITANIE est une SCI créée le 20 octobre 2005. Son siège social est situé 136 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BRUNEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'OCCITANIE

Dénomination
SCI D'OCCITANIE
SIREN
484 693 759
SIRET (siège)
484 693 759 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73484693759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 693 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
136 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'OCCITANIE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'OCCITANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'OCCITANIE

JB

JEAN BRUNEL

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

MB

MAGUELONNE BRUNEL

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

BC

BERNADETTE COMPAN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

ER

ETIENNE ROUOT

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI D'OCCITANIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    484 693 759 00025 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 31860 PINS-JUSTARETFermé

    484 693 759 00017 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OCCITANIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI D'OCCITANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'OCCITANIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI D'OCCITANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OCCITANIE ?

Le numéro SIREN de SCI D'OCCITANIE est 484 693 759. Le SIRET de son siège social est 484 693 759 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484693759.

Qui dirige SCI D'OCCITANIE ?

SCI D'OCCITANIE est dirigée par JEAN BRUNEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OCCITANIE ?

Le siège social de SCI D'OCCITANIE est situé 136 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.

SCI D'OCCITANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OCCITANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OCCITANIE.

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