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SCI D'ODIN

Active
Siren921 046 769SCI31150 LESPINASSECréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ODIN est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 046 769. Elle est domiciliée 10 Rte de l'Hers, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ODIN

Dénomination
SCI D'ODIN
SIREN
921 046 769
SIRET (siège)
921 046 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65921046769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 046 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
10 RTE DE L'HERS, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ODIN

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location, soit à usage d'habitation, soit à usage rural, soit à usage commercial, soit à usage professionnel, ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines, ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.

Finances de SCI D'ODIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ODIN

SB

SEBASTIEN BESSE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

PS

PIERRE STEIN

Autre

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI D'ODIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    921 046 769 00011 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ODIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ODIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ODIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ODIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ODIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ODIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00032

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00100

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ODIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ODIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-25

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI D'ODIN

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ODIN ?

Le numéro SIREN de SCI D'ODIN est 921 046 769. Le SIRET de son siège social est 921 046 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65921046769.

Qui dirige SCI D'ODIN ?

SCI D'ODIN est dirigée par SEBASTIEN BESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ODIN ?

Le siège social de SCI D'ODIN est situé 10 Rte de l'Hers, 31150 Lespinasse.

SCI D'ODIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ODIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ODIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ODIN.

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