SCI D'OISY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI D'OISY est une SCI immatriculée le 13 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 088 182. Elle est domiciliée 708 av du General de Gaulle, 59231 Gouzeaucourt. SCI D'OISY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LINA MAIRESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'OISY
INSEE- Dénomination
- SCI D'OISY
- SIREN
- 823 088 182
- SIRET (siège)
- 823 088 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63823088182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 088 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2016
- Siège social
- 708 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59231, GOUZEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'OISY
activités immobilières
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Finances de SCI D'OISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'OISY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans
SCI LJC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI D'OISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59231 GOUZEAUCOURTSiègeActif
823 088 182 00014 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'OISY
INPIConformité de SCI D'OISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'OISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'OISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-13 · Début d'activité : 2016-09-10
- création
Date d'effet : 13 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI D'OISY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'OISY ?
Le numéro SIREN de SCI D'OISY est 823 088 182. Le SIRET de son siège social est 823 088 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823088182.
Qui dirige SCI D'OISY ?
SCI D'OISY est dirigée par LINA MAIRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'OISY ?
Le siège social de SCI D'OISY est situé 708 av du General de Gaulle, 59231 Gouzeaucourt.
SCI D'OISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'OISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'OISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OISY.
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