SCI D'ORCIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI D'ORCIERES est une SCI immatriculée le 12 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 860 325. Elle est domiciliée 77 VGE le Tot de Haut, 50840 Fermanville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christophe SABAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ORCIERES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORCIERES
- SIREN
- 930 860 325
- SIRET (siège)
- 930 860 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69930860325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 860 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 77 VGE le Tot de Haut, 50840, Fermanville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORCIERES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 25, route du Forest 05170 MERLETTE.
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Finances de SCI D'ORCIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORCIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI D'ORCIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50840 FermanvilleSiègeActif
930 860 325 00016 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORCIERES
INPIConformité de SCI D'ORCIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORCIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORCIERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-17.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-13.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORCIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ORCIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI D'ORCIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORCIERES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORCIERES est 930 860 325. Le SIRET de son siège social est 930 860 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69930860325.
Qui dirige SCI D'ORCIERES ?
SCI D'ORCIERES est dirigée par Christophe SABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORCIERES ?
Le siège social de SCI D'ORCIERES est situé 77 VGE le Tot de Haut, 50840 Fermanville.
SCI D'ORCIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORCIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORCIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORCIERES.
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