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SCI D'ORGEMONT

Active
Siren424 545 317SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 26 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ORGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 424 545 317. Elle est domiciliée 13 rue d'Orgemont, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DEVRED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ORGEMONT

Dénomination
SCI D'ORGEMONT
SIREN
424 545 317
SIRET (siège)
424 545 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64424545317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 545 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
13 RUE D'ORGEMONT, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORGEMONT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI D'ORGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORGEMONT

MC

MURIEL CAULIER

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

TD

THIERRY DEVRED

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI D'ORGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    424 545 317 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ORGEMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ORGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORGEMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1989-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI D'ORGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORGEMONT est 424 545 317. Le SIRET de son siège social est 424 545 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424545317.

Qui dirige SCI D'ORGEMONT ?

SCI D'ORGEMONT est dirigée par THIERRY DEVRED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ORGEMONT ?

Le siège social de SCI D'ORGEMONT est situé 13 rue d'Orgemont, 39110 Salins-les-Bains.

SCI D'ORGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORGEMONT.

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