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SCI D ORLEANS

Active
Siren380 543 116Société civile44000 NANTESCréée le 23 janvier 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI D ORLEANS est une société civile immatriculée le 23 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 543 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Malherbe, 44000 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D ORLEANS

Dénomination
SCI D ORLEANS
SIREN
380 543 116
SIRET (siège)
380 543 116 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82380543116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 543 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
14 RUE MALHERBE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D ORLEANS

acquisition construction gestion et vente de biens immobilièrs

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Finances de SCI D ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D ORLEANS

ML

MARIE-CLAUDE LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-ROBERT PIVETEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D ORLEANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    380 543 116 00020 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 4110D

  • 44100 NANTESActif

    380 543 116 00012 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI D ORLEANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI D ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D ORLEANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laine, nom d'usage : Szekany Szekany-laine M-C, Marie-Claude Bernadette Renée

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI D ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI D ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI D ORLEANS est 380 543 116. Le SIRET de son siège social est 380 543 116 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380543116.

Qui dirige SCI D ORLEANS ?

SCI D ORLEANS est dirigée par MARIE-CLAUDE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ORLEANS ?

Le siège social de SCI D ORLEANS est situé 14 rue Malherbe, 44000 Nantes.

SCI D ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORLEANS.