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SCI D'ORSEL

Active
Siren392 282 430SCI95130 FRANCONVILLECréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 282 430, SCI D'ORSEL est une SCI créée le 1er septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Cotillons, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOUVIN JEAN LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ORSEL

Dénomination
SCI D'ORSEL
SIREN
392 282 430
SIRET (siège)
392 282 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40392282430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 282 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
2 CHE DES COTILLONS, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORSEL

Acquisition de tous biens immobiliers gestion administration de tous biens et notamment des biens immobiliers dépendant d un immeuble 47 bis rue d Orsel Paris (18)

Finances de SCI D'ORSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORSEL

J

JOUVIN JEAN LOUIS

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI D'ORSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    392 282 430 00017 · ouvert le 12 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ORSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ORSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORSEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI D'ORSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORSEL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORSEL est 392 282 430. Le SIRET de son siège social est 392 282 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392282430.

Qui dirige SCI D'ORSEL ?

SCI D'ORSEL est dirigée par JOUVIN JEAN LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ORSEL ?

Le siège social de SCI D'ORSEL est situé 2 Che des Cotillons, 95130 Franconville.

SCI D'ORSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORSEL.

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