SCI D OZENAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 770 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 722 531, SCI D OZENAY est une SCI créée le 22 septembre 2004. Elle est domiciliée Rte de Caubiac Chateau de Belbeze, 31530 Thil. SCI D OZENAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BACILIERI, gérant.
Fiche d'identité de SCI D OZENAY
INSEE- Dénomination
- SCI D OZENAY
- SIREN
- 478 722 531
- SIRET (siège)
- 478 722 531 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478722531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 722 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- RTE DE CAUBIAC CHATEAU DE BELBEZE, 31530, THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D OZENAY
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INSEEÉtablissements de SCI D OZENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 THILSiègeActif
478 722 531 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D OZENAY
INPIConformité de SCI D OZENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OZENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D OZENAY. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D OZENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D OZENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI D OZENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI D OZENAY ?
Le numéro SIREN de SCI D OZENAY est 478 722 531. Le SIRET de son siège social est 478 722 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478722531.
Qui dirige SCI D OZENAY ?
SCI D OZENAY est dirigée par JACQUES BACILIERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D OZENAY ?
Le siège social de SCI D OZENAY est situé Rte de Caubiac Chateau de Belbeze, 31530 Thil.
SCI D OZENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D OZENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D OZENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OZENAY.
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