SCI LE MOUILLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MOUILLAS est une SCI immatriculée le 25 février 1997 sous le numéro SIREN 411 045 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Mouillas, 31530 Thil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES BACILIERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOUILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUILLAS
- SIREN
- 411 045 818
- SIRET (siège)
- 411 045 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37411045818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 045 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- DOMAINE DE MOUILLAS, 31530, THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUILLAS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX.
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Finances de SCI LE MOUILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUILLAS
INSEEÉtablissements de SCI LE MOUILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 THILSiègeActif
411 045 818 00019 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUILLAS
INPIConformité de SCI LE MOUILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUILLAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOUILLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MOUILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUILLAS est 411 045 818. Le SIRET de son siège social est 411 045 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411045818.
Qui dirige SCI LE MOUILLAS ?
SCI LE MOUILLAS est dirigée par JACQUES BACILIERI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUILLAS ?
Le siège social de SCI LE MOUILLAS est situé Domaine de Mouillas, 31530 Thil.
SCI LE MOUILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUILLAS.
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