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SCI LE MOUILLAS

Active
Siren411 045 818SCI31530 THILCréée le 25 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MOUILLAS est une SCI immatriculée le 25 février 1997 sous le numéro SIREN 411 045 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Mouillas, 31530 Thil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES BACILIERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOUILLAS

Dénomination
SCI LE MOUILLAS
SIREN
411 045 818
SIRET (siège)
411 045 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37411045818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 045 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 1997
Siège social
DOMAINE DE MOUILLAS, 31530, THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUILLAS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX.

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Finances de SCI LE MOUILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOUILLAS

JB

JACQUES BACILIERI

Gérant

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MOUILLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 THILSiègeActif

    411 045 818 00019 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUILLAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE MOUILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUILLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOUILLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MOUILLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUILLAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUILLAS est 411 045 818. Le SIRET de son siège social est 411 045 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411045818.

Qui dirige SCI LE MOUILLAS ?

SCI LE MOUILLAS est dirigée par JACQUES BACILIERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUILLAS ?

Le siège social de SCI LE MOUILLAS est situé Domaine de Mouillas, 31530 Thil.

SCI LE MOUILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUILLAS.

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