SCI D.PHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 824 872, SCI D.PHI est une SCI créée le 20 octobre 1992. Son siège social est situé 39 av du 14 Juillet, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GAGLIARDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D.PHI
INSEE- Dénomination
- SCI D.PHI
- SIREN
- 388 824 872
- SIRET (siège)
- 388 824 872 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR61388824872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 824 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1992
- Siège social
- 39 AV DU 14 JUILLET, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D.PHI
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU D'EDIFIER ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI D.PHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D.PHI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI D.PHI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
388 824 872 00039 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
388 824 872 00021 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 702C
- 21300 CHENOVEFermé
388 824 872 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D.PHI
INPIComptes annuels de SCI D.PHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.PHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D.PHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.PHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D.PHI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-25.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/12834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/08657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D.PHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D.PHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI D.PHI
Quel est le numéro SIREN de SCI D.PHI ?
Le numéro SIREN de SCI D.PHI est 388 824 872. Le SIRET de son siège social est 388 824 872 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388824872.
Qui dirige SCI D.PHI ?
SCI D.PHI est dirigée par PHILIPPE GAGLIARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D.PHI ?
Le siège social de SCI D.PHI est situé 39 av du 14 Juillet, 21300 Chenove.
SCI D.PHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D.PHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D.PHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.PHI.
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