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SCI D-TEC PATRIMOINE

Active
Siren827 928 664SCI95200 SARCELLESCréée le 24 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 928 664, SCI D-TEC PATRIMOINE est une SCI créée le 24 février 2017. Son siège social est situé 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY TOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D-TEC PATRIMOINE

Dénomination
SCI D-TEC PATRIMOINE
SIREN
827 928 664
SIRET (siège)
827 928 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27827928664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 928 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2017
Siège social
12 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D-TEC PATRIMOINE

Acquisition administration et exploitation par bail de tous terrains immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D-TEC PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D-TEC PATRIMOINE

TC

THIERRY CHRIQUI

Autre

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

SM

SAUL MAZOUZ

Autre

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

IS

ISAAC SMILA

Autre

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

TT

THIERRY TOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI D-TEC PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    827 928 664 00016 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D-TEC PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI D-TEC PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D-TEC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D-TEC PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D-TEC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D-TEC PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-21

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur SCI D-TEC PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D-TEC PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI D-TEC PATRIMOINE est 827 928 664. Le SIRET de son siège social est 827 928 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27827928664.

Qui dirige SCI D-TEC PATRIMOINE ?

SCI D-TEC PATRIMOINE est dirigée par THIERRY TOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D-TEC PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI D-TEC PATRIMOINE est situé 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

SCI D-TEC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D-TEC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D-TEC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D-TEC PATRIMOINE.

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