SCI D-TEC PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 928 664, SCI D-TEC PATRIMOINE est une SCI créée le 24 février 2017. Son siège social est situé 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY TOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D-TEC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI D-TEC PATRIMOINE
- SIREN
- 827 928 664
- SIRET (siège)
- 827 928 664 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27827928664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 928 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2017
- Siège social
- 12 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D-TEC PATRIMOINE
Acquisition administration et exploitation par bail de tous terrains immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI D-TEC PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D-TEC PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de SCI D-TEC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
827 928 664 00016 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D-TEC PATRIMOINE
INPIConformité de SCI D-TEC PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D-TEC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D-TEC PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D-TEC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D-TEC PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-21
- création
Date d'effet : 24 février 2017
Questions fréquentes sur SCI D-TEC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D-TEC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI D-TEC PATRIMOINE est 827 928 664. Le SIRET de son siège social est 827 928 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27827928664.
Qui dirige SCI D-TEC PATRIMOINE ?
SCI D-TEC PATRIMOINE est dirigée par THIERRY TOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D-TEC PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI D-TEC PATRIMOINE est situé 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
SCI D-TEC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D-TEC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D-TEC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D-TEC PATRIMOINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sarcelles
- SCI E L E95200 Sarcelles
- SOCIETE CIVILE HOSPITALIERE95200 Sarcelles
- TMCC HOLDING95200 Sarcelles
- MINOR95200 Sarcelles
- SLEEPER95200 Sarcelles
- N M J95200 Sarcelles
- SCI CHEMOTH95200 Sarcelles
- BERGERANNE95200 Sarcelles
- LTC95200 Sarcelles
- DAVKABHM595200 Sarcelles
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sarcelles
Entreprises du même secteur à Sarcelles
Entreprises à Sarcelles
Toutes les entreprises à Sarcelles
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
