SCI D'YORK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI D'YORK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 110 343. Son siège social est situé rue d 'York, 27200 Vernon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-YVES CHAPPES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'YORK
INSEE- Dénomination
- SCI D'YORK
- SIREN
- 532 110 343
- SIRET (siège)
- 532 110 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04532110343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 110 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2011
- Siège social
- RUE D 'YORK, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'YORK
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail ou autrement d'immeubles
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Finances de SCI D'YORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'YORK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI D'YORK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
532 110 343 00011 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B
- 27200 VERNONActif
532 110 343 00029 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'YORK
INPIConformité de SCI D'YORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'YORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'YORK. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 11/08557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'YORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'YORK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI D'YORK
Quel est le numéro SIREN de SCI D'YORK ?
Le numéro SIREN de SCI D'YORK est 532 110 343. Le SIRET de son siège social est 532 110 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04532110343.
Qui dirige SCI D'YORK ?
SCI D'YORK est dirigée par PIERRE-YVES CHAPPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'YORK ?
Le siège social de SCI D'YORK est situé rue d 'York, 27200 Vernon.
SCI D'YORK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'YORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'YORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'YORK.
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