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SCI D5

Active
Siren849 613 658SCI01500 Ambérieu-en-BugeyCréée le 01 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI D5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 613 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV Roger Salengro, 01500 Ambérieu-en-Bugey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D5

Dénomination
SCI D5
SIREN
849 613 658
SIRET (siège)
849 613 658 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19849613658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 613 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2019
Siège social
8 AV Roger Salengro, 01500, Ambérieu-en-Bugey
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI D5

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D5

JB

JEAN-PIERRE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

G

GROUPE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeActif

    849 613 658 00020 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

  • 01500 Ambérieu-en-BugeyFermé

    849 613 658 00012 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D5

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI D5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Jean-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-03-22

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI D5

Quel est le numéro SIREN de SCI D5 ?

Le numéro SIREN de SCI D5 est 849 613 658. Le SIRET de son siège social est 849 613 658 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19849613658.

Qui dirige SCI D5 ?

SCI D5 est dirigée par JEAN-PIERRE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D5 ?

Le siège social de SCI D5 est situé 8 AV Roger Salengro, 01500 Ambérieu-en-Bugey.

SCI D5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D5.

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