CheckersProcédures

SCI DA COSTA

Active
Siren405 259 649654039600 ARBOISCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DA COSTA est une 6540 immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 405 259 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Grande rue, 39600 Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIA DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
405 259 649
SIRET (siège)
405 259 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68405259649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 259 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
62 GRANDE RUE, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE D'HABITATION SIUS A ARBOIS 62 GRANDE RUE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE.

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

MD

MARIA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    405 259 649 00011 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 405 259 649. Le SIRET de son siège social est 405 259 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68405259649.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par MARIA DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 62 Grande rue, 39600 Arbois.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

Entreprises similaires

Même activité à Arbois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arbois

Entreprises du même secteur à Arbois

Entreprises à Arbois

Toutes les entreprises à Arbois