SCI LE CAMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 445 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAMUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 796 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Camus, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Paul Jeunet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAMUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAMUS
- SIREN
- 934 796 749
- SIRET (siège)
- 934 796 749 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76934796749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 796 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 445 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 5 RUE Camus, 39600, Arbois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAMUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, la vente et la location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE CAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAMUS
INSEEÉtablissements de SCI LE CAMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ArboisSiègeActif
934 796 749 00018 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAMUS
INPIComptes annuels de SCI LE CAMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAMUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE CAMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAMUS est 934 796 749. Le SIRET de son siège social est 934 796 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76934796749.
Qui dirige SCI LE CAMUS ?
SCI LE CAMUS est dirigée par Jean-Paul Jeunet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAMUS ?
Le siège social de SCI LE CAMUS est situé 5 RUE Camus, 39600 Arbois.
SCI LE CAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMUS.
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