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SCI DA COSTA

Active
Siren808 898 605SCI76520 FRESNE-LE-PLANCréée le 12 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA COSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 898 605. Son siège social est situé 66 rue de l'Eglise, 76520 Fresne-le-Plan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
808 898 605
SIRET (siège)
808 898 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73808898605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 898 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
66 RUE DE L'EGLISE, 76520, FRESNE-LE-PLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

Acquisition, revente, construction, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Gestion civile immobilière.

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

JD

JOSE DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

DD

DEOLINDA DA CUNHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRESNE-LE-PLANSiègeActif

    808 898 605 00015 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-12 · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 808 898 605. Le SIRET de son siège social est 808 898 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73808898605.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par JOSE DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 66 rue de l'Eglise, 76520 Fresne-le-Plan.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

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