SCI DU VIADUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 430 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 121 581, SCI DU VIADUC est une SCI créée le 3 août 2012. Son siège social est situé 804 rue de la Grosse Pierre, 76520 Fresne-le-Plan. SCI DU VIADUC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE GOUMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIADUC
- SIREN
- 753 121 581
- SIRET (siège)
- 753 121 581 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15753121581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 121 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2012
- Siège social
- 804 RUE DE LA GROSSE PIERRE, 76520, FRESNE-LE-PLAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIADUC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIADUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans
SPFPL GOUMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIADUC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76520 FRESNE-LE-PLANSiègeActif
753 121 581 00031 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
- 76160 DARNETALActif
753 121 581 00023 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
- 76240 MESNIL-ESNARD (LE)Fermé
753 121 581 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU VIADUC
INPIConformité de SCI DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIADUC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUMENT Jean-Philippe, Christian, Claude ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL GOUMENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUMENT Jean-Philippe, Christian, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSIGNOL Brigitte, Marie, Clémence né(e) MOYNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-03 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 03 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 753 121 581. Le SIRET de son siège social est 753 121 581 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753121581.
Qui dirige SCI DU VIADUC ?
SCI DU VIADUC est dirigée par JEAN-PHILIPPE GOUMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?
Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 804 rue de la Grosse Pierre, 76520 Fresne-le-Plan.
SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.
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