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SCI DA COSTA

Active
Siren828 197 897SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 08 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 197 897, SCI DA COSTA est une SCI créée le 8 mars 2017. Son siège social est situé 73 RUE Desire Richebois, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VICTOR ARRAIS DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
828 197 897
SIRET (siège)
828 197 897 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07828197897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 197 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2017
Siège social
73 RUE Desire Richebois, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

Acquisition et location de tous immeuble de toute nature.

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

VA

VICTOR ARRAIS DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

V

VDC CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EA

Enzo Naji ABI NASR

Associé · de mars 2017 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    828 197 897 00030 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    828 197 897 00014 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA COSTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : ARRAIS DA COSTA Victor

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-09

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 828 197 897. Le SIRET de son siège social est 828 197 897 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07828197897.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par VICTOR ARRAIS DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 73 RUE Desire Richebois, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

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