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SCI DA SILVA

Active
Siren797 697 331SCI47270 TAYRACCréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 697 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 47270 Tayrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON CAMPERGUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
797 697 331
SIRET (siège)
797 697 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58797697331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 697 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
LE BOURG, 47270, TAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

SC

SIMON CAMPERGUE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

LC

LUCIE CAMPERGUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 TAYRACSiègeActif

    797 697 331 00016 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 797 697 331. Le SIRET de son siège social est 797 697 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58797697331.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par SIMON CAMPERGUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé Le Bourg, 47270 Tayrac.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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