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SCI DAC II

Active
Siren449 577 212SCI68440 HABSHEIMCréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAC II est une SCI immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 577 212. Son siège social est situé rue de Petit-Landau, 68440 Habsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN NICOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAC II

Dénomination
SCI DAC II
SIREN
449 577 212
SIRET (siège)
449 577 212 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95449577212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 577 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
RUE DE PETIT-LANDAU, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAC II

Acquisition, rénovation, administration, et exploitation par bail, gestion, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAC II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAC II

AN

ALAIN NICOLA

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAC II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    449 577 212 00011 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAC II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAC II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAC II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAC II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAC II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAC II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAC II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DAC II

Quel est le numéro SIREN de SCI DAC II ?

Le numéro SIREN de SCI DAC II est 449 577 212. Le SIRET de son siège social est 449 577 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449577212.

Qui dirige SCI DAC II ?

SCI DAC II est dirigée par ALAIN NICOLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAC II ?

Le siège social de SCI DAC II est situé rue de Petit-Landau, 68440 Habsheim.

SCI DAC II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAC II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAC II.

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